Étape 4: Formalités d’entreprise

Après avoir validé votre idée de projet, monté le plan d’affaires et choisi la forme juridique, vous devez procéder à la création de votre entreprise.

Les commerçants : il existe un guichet unique dénommé « Centre de Formalités des Entreprises (CEFORE) » sis à la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso, dont la mission est l’accomplissement des formalités liées à la création d’entreprises.

Les formalités à accomplir pour une entreprise individuelle sont :

1. Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
2. Déclaration d’existence fiscale et numéro de l’Identifiant Financier Unique (IFU) ;
3. Carte Professionnelle de Commerçant (CPC) ;
4. Notification employeur (CNSS).

La liste des pièces à fournir sont (Voir pièce à fournir pour la personne physique).

Les formalités à accomplir pour une société sont :

1. Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
2. Déclaration d’existence fiscale et numéro de l’Identifiant Financier Unique (IFU) ;
3. Notification employeur (CNSS).

La liste des pièces à fournir sont (Voir pièce à fournir pour la personne morale).

NB : Mais le gérant d’une société peut demander l’établissement à son nom de la carte professionnelle de Commerçant.

Les artisans : ils doivent s’inscrire au registre des métiers au niveau de la Chambre des Métiers et d’Artisanat du Burkina Faso (CMA-BF).

Les entreprenants: L’entreprenant déclare son activité sur un formulaire, sans frais, au greffe de la juridiction compétente ou à l’organe compétent, dans le ressort duquel il exerce. Il fournit les éléments suivants:

• nom et prénoms,
• adresse d’exercice de l’activité,
• description de l’activité,
• justificatif d’identité,
• éventuellement, justificatif du régime matrimonial.

Dès réception du formulaire de déclaration d’activité dûment rempli et des pièces prévues par l’Acte uniforme, le greffier ou le responsable de l’organe compétent délivre au déclarant un accusé d’enregistrement qui mentionne la date de la formalité accomplie et le numéro de déclaration d’activité.

Les sociétés civiles, les professions et les métiers : les sociétés civiles, les professions et les métiers doivent désormais être portés au Registre des Sociétés Civiles, des Professions et des Métiers (RSCPM).Toute personne physique faisant la preuve qu’elle exerce une profession libérale ou un métier doit, dans les trente (30) jours à compter de la date de début d’exploitation de son activité, requérir du greffe du tribunal de grande instance dans le ressort duquel son activité est exercée son immatriculation au registre.